Autres attestations et certificats

Depuis janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Comment obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire ?
Aucune formalité n’est faite en mairie. Il suffit de télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire et de le remplir.
Plus d’informations et formulaire à télécharger

Il s’agit d’une attestation sur l’honneur sur laquelle seront légalisées les signatures des déclarants.
Les intéressés doivent se présenter ensemble munis :

  • d’une pièce d’identité pour chacun d’eux
  • un justificatif de domicile aux deux noms ou deux justificatifs à la même adresse

La mairie du lieu de naissance et celle du domicile sont compétentes pour accueillir une demande de changement de prénom liée à un motif légitime.

La demande est à formuler sur un dossier à retirer en mairie (ou à télécharger ci-dessous) et doit être accompagnée des justificatifs suivants :

  • Acte de naissance de l’intéressé
  • Tout acte d’état civil faisant apparaitre l’intéressé (acte de mariage, acte(s) de naissance de ses enfants,…)
  • Documents justifiant l’intérêt légitime de la demande :

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
    Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

Votre demande sera étudiée lors d’une commission municipale, et la décision vous sera communiquée dans un délai d’un mois environ.

Télécharger le dossier à remplir :

Choisir dans le document ci-dessous l’annexe adaptée : personne majeure - personne majeure sous tutelle - Mineur de moins de 13 ans -ou mineur de 13 ans et plus. 

La légalisation de signature se fait à la mairie de son domicile, ou dans toute autre mairie si l’intéressé est accompagné de deux témoins domiciliés dans cette commune. L’intéressé présente sa pièce d’identité et signe devant l’agent communal.

La certification conforme de copie de documents n’est plus exigible par les administrations françaises. La simple photocopie, éventuellement certifiée par l’intéressé lui-même, suffit.
Seules les copies de documents destinées à une autorité étrangère peuvent être certifiées conformes.

L’avis du maire n’étant plus requis par la Préfecture du Rhône, vous n’avez plus à transmettre votre dossier à la mairie. 

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Mairie

Service affaires générales - état civil

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