Permanences concilateur-notaire

La mairie accueille des permanences de notaires et du conciliateur de justice.

CONCILIATEUR

Le conciliateur de justice, Daniel Penet, reçoit sur rendez-vous, le 1er lundi du mois.

Assermenté, le  conciliateur est  un acteur du service public de la justice que vous pouvez saisir en cas de litige, pour éviter un procès ou une procédure lourde et coûteuse.

Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises. Parmi les sujets qui peuvent lui être soumis, citons : les problèmes de voisinage, les problèmes liés au logement, aux contrats de travail, les litiges relevant du droit à la consommation…

 

Prendre rendez-vous à l'accueil de la mairie ou par téléphone au : 04 72 18 10 00

NOTAIRES

Permanence en mairie, le 1er mardi du mois de 16h à 17h, sans rendez-vous.