CONCILIATEUR

Le conciliateur de justice, Bruno Chevaleraud reçoit sur rendez-vous, le 1er lundi du mois en matinée.

Assermenté, le  conciliateur est  un acteur du service public de la justice que vous pouvez saisir en cas de litige (de moins de 5000€), pour éviter un procès ou une procédure lourde et coûteuse.

Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises. Parmi les sujets qui peuvent lui être soumis, citons : les problèmes de voisinage, les problèmes liés au logement, aux contrats de travail, les litiges relevant du droit à la consommation…

Prendre rendez-vous auprès du conciliateur  : en ligne ici ou en cas de difficultés numériques, à l'accueil de la mairie.

NOTAIRES

Permanence en mairie, le 1er mardi du mois de 16h à 17h, sur rendez-vous à prendre à l'accueil de la mairie. Tél. : 04.72.18.10.00