Demande d’autorisation pour l’occupation de la voie publique

Vous déménagez, vous allez réaliser des travaux qui vont impacter le domaine public ? En tant que particulier, vous pouvez demander une autorisation d’occupation du domaine public auprès de la police municipale.

Demande d’une place de stationnement pour un déménagement 

Vous déménagez ou emménagez à Écully ? Vous pouvez demander à occuper ponctuellement des places de stationnement à cette occasion. 

Contacter la police municipale. 

Occupation du domaine public pour travaux 

Pour toutes demandes de travaux nécessitant la réservation de stationnement ou la modification de la circulation, ou ayant un impact sur l’un ou l’autre, adressez vos demandes à la police municipale et remplissez le formulaire de demande d’occupation de la voie publique. 

Délais 

Toute demande doit impérativement être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date de l'intervention. Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le délai d'instruction ne sera pas traité. 

Une redevance d’occupation temporaire du domaine public est applicable pour les chantiers et travaux. (Délibération du conseil municipal n°2017-063 en date du 1er octobre 2017). 

Les tarifs sont les suivants : 

 

Téléchargez le formulaire de demande : 

Contact

Annuaire des Services Municipaux
Mairie

Police municipale

Place de la Libération CS 80212
69134 ÉCULLY CEDEX