Consulter les arrêtés du maire de 2024

Arrêté n°2024-028 : Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2024

Arrêté n°2024-029 : Demande d'Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP) - SCI INVISIO - Aménagement d'un cabinet médical dans un local existant (ancien appartement), 11 rue Luizet à Ecully. ERP de type PU et de 5ème catégorie. 

Arrêté n°2024-055 : Demande d'autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP) - Croix-Rouge Française -Aménagement de nouveaux locaux d'accueil de la Croix Rouge Française dans des locaux existants, CHU et CHC d'Ecully, 19 avenue Guy de Collongues à Ecully. ERP de type O - N et de 5ème catégorie.

Arrêté n°2024-056 : Demande d'autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP). Société Saint Loup - Mise en accessibilité du bâtiment principal du Centre Valpré, 1 chemin de Chalin à Ecully. ERP de type O-V N L de 2ème catégorie.

Arrêté n°2024-057 : Demande d'autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP). Société Saint Loup - Mise en accessibilité du bâtiment "Le Château" du Centre Valpré, 1 chemin de Chalin à Ecully. ERP de type O-L de 4ème catégorie.

Arrêté n°2024-058 : Demande d'Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP) - SCI INVISIO - Aménagement d'un cabinet médical dans un local existant (ancien appartement), 11 rue Luizet à Ecully. ERP de type PU et de 5ème catégorie.

Arrêté n°2024-085 : Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP). Institut Lyfe - Aménagement des cuisines d'enseignement au R+2 d'un bâtiment existant, Château du Vivier - 1A Chemin de Calabert à Ecully - ERP de type R-N et de 3ème catégorie.

Arrêté n°2024-097 : Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP). SASU ECULYON - Création d'un établissement de soins et d'un parking couvert dans un bâtiment neuf (construction) - 2 Chemin du Ruisseau à Ecully - ERP de type U-PS et de 3ème catégorie.

Arrêté n°2024-098 : Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP). SASU ECULYON - Création d'un restaurant dans un bâtiment neuf (construction) - 2 Chemin du Ruisseau à Ecully - ERP de type N et de 3ème catégorie.

Arrêté n°2024-099 : Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP). SARL MARINE - Mise en conformité des sanitaires du restaurant - 1 Chemin Jean-Marie Vianney à Ecully - ERP de type N et de 4ème catégorie.

Arrêté n°2024-103 : Mise en sécurité - Procédure urgente risques présentés par un bâtiment n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers - Abrogation d'un arrêté.

Arrêté n°2024-135 : Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP). CAVE BATAILLON - Aménagement d'un magasin de vente de vins et spiritueux (local existant) - 8 Chemin de Pontet et Crases à Ecully - ERP de type M et de 5ème catégorie.

Arrêté n°2024-136 : Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP). VALTEX SAS - Aménagement d'une boutique de la marque CABAIA (cellule 64), Centre commercial Ecully Grand Ouest - Chemin Jean-Marie Vianney à Ecully - ERP de type M et de 1ère catégorie.

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Arrêté n° 2023-052 - Autorisation d'organisation d'une loterie

Arrêté n°2023-61P - Suppression double sens cyclable - Allée des Tullistes - Ecully 

Arrêté provisoire n° 2023-051 - Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Laure DESCHAMPS, Conseillère municipale à la Solidarité et à la Santé

Arrêté 2023-209P - Réglementation générale du stationnement en centre-ville à Ecully

Arrêté 2023-199 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) - SARL MAJE - Aménagement d'un lieu de réception sur 2 niveaux, Maison Anthouard, 2 route de champagne à Ecully - ERP de type N - L et de 4e catégorie

Arrêté 2023-198 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) - CADSTORES - Aménagement d'un showroom de stores dans un local existant, 5bis route de champagne à Ecully - ERP de type M et de 5e catégorie

Arrêté 2023-197 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP), SASU ECULYON - construction d'un nouveau bâtiment avec locaux à destination d'activités médicales, d'un parking sous-terrain et d'un restaurant, 2 chemin du Ruisseau à Ecully

Arrêté 2023-196 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP), SCI PAHAD - Construction d'un lieu de culte et d'enseignement (permis modificatif), 81 chemin du Tronchon à Ecully - ERP de type V,R et de 5e catégorie

Arrêté 2023-044 - Autopartage en libre-service - opérateur Léo&Go - Toutes voiries

Arrêté 2023-172 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) - Rénovation thermique par l'extérieur du groupe scolaire élémentaire de Charrière Blanche, 33 chemin du Chancelier à Ecully - ERP de type R et de 4ère catégorie 

Arrêté 2023-171 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) - Rénovation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Charrière Blanche Maternelle, 33 chemin du Chancelier à Ecully - ERP de type R et de 4ère catégorie

Arrêté 2023-170 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) - Travaux de mise en accessibilité (suivant l'Ad'AP), groupe scolaire de Charrière Blanche Elémentaire, 33 chemin du Chancelier à Ecully - ERP de type R et de 4ère catégorie 

Arrêté 2023-164P - Chaussée à voie centrale banalisée et plateau surélevé - Chemin du Trouillat à Ecully 

Arrêté 2023-149 - Arrêté portant règlement d'utilisation des box à vélo situés place de la libération

Arrêté 2023-039 - Arrêté temporaire portant règlement d'une épreuve sportive dénommée "Run Ecully"

Arrêté 2023-143 - Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) - Travaux de mise en accessibilité (suivant l'Ad'AP) avec une demande de dérogation, GS Charrière Blanche Maternelle, 33 chemin du chancelier à Ecully - ERP de type R et de 4ère catégorie

Arrêté 2023-62P - Stationnement interdit - Chemin du Tronchon à Ecully

Arrêté 2023-125 - Mise à jour du plan d'organisation de la surveillance et des premiers secours (P.O.S.S)

Arrêté 2023-108 - Refus d'Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public - Construction neuve Centre CALIOPSY, 24B avenue Guy de Collongue à Ecully

Arrêté 2023-105 - Refus d'Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public - construction d'un établissement sur 2 niveaux, Maison d'Anthouard, 2 route de Champagne à Ecully

Arrêté 2023-106 - Nuisances liées aux pigeons. Arrêté interdisant les jets et dépôts de nourriture sur le territoire communal

Arrêté 2023-063 - Lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté 2023-016 - Interdiction temporaire d'utilisation du terrain de rugby engazonné en raison des conditions météorologiques

Arrêté 23-165P - Chaussée à voie centrale banalisée et plateau surélevé - Chemin de Grandvaux à Ecully

Consulter les arrêtés du maire de 2022

Arrêté 2022-512 - Autorisation de travaux SMC Maxillo Faciale Val d'Ouest

Arrêté 2022-386 - Interdiction d'accès dans les appartements des 1er et 2ème étages de l'immeuble sis 14 avenue Raymond de Veyssière

Arrêté 2022-378 - Interdiction temporaire d'utilisation du terrain de rugby engazonné en raison des conditions météorologiques

Arrêté 2022-474P - Arceaux vélos - Place de la Libération, rue Benoît Tabard, chemin de Grandvaux et chemin de la Sauvegarde

Arrêté 2022-473P - Règlementation permanente - Limites d'agglomération

Arrêté 2022-342P - Chaussée à voie centrale banalisée - Avenue Paul Santy - Limitation à 30 km/h

Arrêté 2022-438 -Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - Année 2023

Arrêté 2022-437 - Interdiction de consommation du protoxyde de carbone sur le territoire communal

Arrêté 2022-435 - Emplacement composteur - Place de la Libération

Arrêté 2022-434 - Emplacements Bluely - Place de la Libération

Arrêté 2022-433 - Emplacements réservés police municipale - Place de la Libération

Arrêté 2022-432 - Règlementation général du stationnement en centre-ville 

Arrêté 2022-406 - Mise en place de la zone 30 sur le territoire communal

Arrêté 2022-360 -  Création d'un ossuaire communal

Arrêté 2022-364 - Autorisation de travaux Société Saint-Loup

Arrêté 2022-363 - Autorisation de travaux OGEC du Sacré Coeur

Arrêté 2022-362 - Autorisation de travaux F Distribution

Arrêté 2022-361- Autorisation de travaux FATHER AND SONS

Arrêté 2022-349- Autorisation de travaux Clinique du Val d'Ouest

Arrêté 2022-006- Interdiction de fumer dans les "Espaces sans tabac"

Arrêté 2022-005- Autorisation de travaux EURL Sans filtre

Arrêté 2022-004- Autorisation de travaux SAS APT Ecully

Arrêté 2022-003- Demande d'autorisation de travaux refusée- Élegance Coiffure